Guide sur les obligations comptables, fiscales et sociales d’une entreprise

Publié le : 26 décembre 20225 mins de lecture

Tout chef d’entreprise a besoin de connaître les règles en termes comptable, fiscale et sociale pour garantir sa gestion de société. Ce sont des normes liées à la nature juridique des entreprises ainsi qu’à leur taille. En effet, ce sont des obligations qu’il convient de respecter.

Comprendre les obligations comptables d’une entreprise

Commerçant, artisan ou membre d’une profession libérale qui exerce en entreprise individuelle, voire en société doivent tenir une comptabilité. C’est une obligation légale puisqu’elle relève du code de commerce. En sus, elle est ce qui assure la meilleure gestion comptable et donc, de l’entreprise. En fait, la tenue de la comptabilité, c’est l’enregistrement des pièces comptables, l’établissement des factures et le contrôle de la valeur des actifs et passifs. Elle consiste aussi à réaliser les comptes annuels. En même temps, les livres comptables comme le livre journal et le grand livre sont obligatoires. Selon votre régime fiscal, ces obligations comptables peuvent être distinctes. Plus exactement, elles sont variables suivant que votre entreprise est au régime fiscal de la mirco-entreprise, au régime réel simplifié d’imposition ou au régime normal d’imposition. Pour des entreprises au régime de la déclaration contrôlée, l’étendue des obligations comptables est également différente des autres régimes. Dans tous les cas, ces règles concernent toutes la tenue de la comptabilité, les livres comptables et l’inventaire annuel.

Découvrir et savoir les obligations fiscales d’une entreprise

L’ensemble des personnes morales sont soumises à des obligations fiscales. Pourtant, elles sont variables en fonction du statut juridique et du régime d’imposition de la société en question. On peut distinguer la remise de la liasse fiscale devant être effectuée par chaque entreprise à l’administration fiscale. Ce document renferme les données financières et comptables de l’enseigne. C’est ce qui permet donc de faire ressortir le résultat fiscal et de définir la somme des impôts. Cette obligation fiscale touche les entreprises soumises au régime réel normal et au régime réel simplifié, sauf la micro-entreprise. Puis, sachez qu’au cours de sa vie sociale, l’entreprise est également soumise à des impôts et taxes. Sur ce, elle doit réaliser diverses déclarations fiscales qui sont aussi impératives que les obligations comptables. Il s’agit entre autres de l’imposition des bénéfices de la structure et la taxe sur la valeur ajoutée ou TVA. Pour cette dernière, on peut citer la franchise en base de TVA, le régime normal d’imposition et le régime simplifié d’imposition. Néanmoins, une société peut connaître d’autres obligations fiscales selon sa situation. C’est la taxe sur les véhicules de société, la DAS2, la taxe sur les salaires et la déclaration européenne de service et la déclaration d’échange de biens.

Concernant toutes les obligations sociales d’une entreprise

La bonne gestion comptable et la pérennité de l’activité d’une entreprise peuvent dépendre du respect des obligations comptables, fiscales et sociales de société. Pour ces dernières, la mise en place des mesures s’impose dès le premier salarié de l’entreprise. Les obligations sociales concernent la représentation du personnel et la représentation syndicale, la rupture du contrat de travail, la sécurité, l’hygiène, etc. En effet, elles sont dissemblables selon le nombre de salariés de l’entreprise. Pour le premier salarié, il faut faire une déclaration préalable à l’embauche, garantir la tenue du registre unique du personnel, organiser un SSTI. La déclaration d’emploi des travailleurs handicapés, la mise en place d’un document d’évaluation des risques professionnels et le règlement de la CFP sont aussi utiles. Puis, à partir de 11 salariés, vous devez vous acquitter de la CFP, régler le forfait social, payer le versement mobilité transport. Outre cela, organisez l’élection de délégués du personnel. Pour plus de salariés, de 20 à 200 et plus, vos obligations seront encore énormes. Il faudra s’y informer pour mieux gérer votre structure. N’oubliez pas le droit à l’information des salariés et l’obligation d’affichage en entreprise.

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