Infos Administratives

DSN

Qui est concerné par la DSN ?

Étant un mode déclaratif unique, la DSN remplace les déclarations sociales et les signalements d’événements des employeurs. La DSN signifie littéralement déclaration sociale nominative. Elle accompagne généralement la digitalisation et la simplification de l’activité d’une entreprise. Mais, quelles sont les…

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lettre recommandée en ligne

Les particularités de la lettre recommandée en ligne

Le courrier recommandé en ligne est une lettre 100 % dématérialisée et peut être employé aussi bien par les particuliers que par les experts. Une fois envoyé, l’expéditeur recevra une preuve d’envoi. En ce qui concerne le destinataire, il sera…

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Peut-on ouvrir un fond d’investissement au Luxembourg ? Est-ce conforme à la règlementation de l’UE ?

Le Luxembourg est l’un des centres d’investissement les plus attractifs d’Europe et l’un des principaux réseaux de distribution de fonds au monde. Afin de renforcer sa position, le gouvernement autorise les fonds spéciaux d’investissement à autoriser des réglementations spécifiques liées aux investisseurs…

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Comment faire une demande de remise des majorations de retard de TVA ?

Vous traversez une mauvaise période financière et avez de la difficulté à payer vos impôts ? Il existe un remède : demandez la livraison gratuite. Une procédure administrative se cache sous cette expression stylisée, qui inclut la demande d’allégement fiscal. Comment s’inscrire ? Est-ce compatible…

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Validité d’une marque : quelles sont les conditions ?

Vous venez de déposer une demande de marque auprès de l’Office National de la Propriété Intellectuelle (INPI) ou vous envisagez de le faire ? Une fois votre marque déposée et protégée, vous devez vous assurer que cette protection est maintenue et…

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Comment avoir accès aux documents nécessaires à l’attribution d’un marché public ?

En France, les documents administratifs peuvent en principe être fournis gratuitement à tout citoyen qui en fait la demande. Dans les marchés publics, cela est utile pour se préparer à répondre aux appels d’offres ou comprendre comment les marchés sont…

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