Infos Administratives

Validité d’une marque : quelles sont les conditions ?

Vous venez de déposer une demande de marque auprès de l’Office National de la Propriété Intellectuelle (INPI) ou vous envisagez de le faire ? Une fois votre marque déposée et protégée, vous devez vous assurer que cette protection est maintenue et…

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Comment avoir accès aux documents nécessaires à l’attribution d’un marché public ?

En France, les documents administratifs peuvent en principe être fournis gratuitement à tout citoyen qui en fait la demande. Dans les marchés publics, cela est utile pour se préparer à répondre aux appels d’offres ou comprendre comment les marchés sont…

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Comment faire une demande de remise des majorations de retard de TVA ?

Vous traversez une mauvaise période financière et avez de la difficulté à payer vos impôts ? Il existe un remède : demandez la livraison gratuite. Une procédure administrative se cache sous cette expression stylisée, qui inclut la demande d’allégement fiscal. Comment s’inscrire ? Est-ce compatible…

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