Qui est concerné par la DSN ?

DSN

Publié le : 28 juin 20224 mins de lecture

Étant un mode déclaratif unique, la DSN remplace les déclarations sociales et les signalements d’événements des employeurs. La DSN signifie littéralement déclaration sociale nominative. Elle accompagne généralement la digitalisation et la simplification de l’activité d’une entreprise. Mais, quelles sont les entreprises concernées par cette nouvelle déclaration ?

La DSN : qu’est-ce que c’est ?

La DSN est l’acronyme de la déclaration sociale nominative. C’est un fichier qui communique les renseignements utiles à la gestion de la protection sociale des salariés aux différentes administrations. Ce fichier est produit à partir de la paie, mensuellement. Comme mentionné précédemment, la DSN remplace les déclarations événementielles et périodiques. Il en est de même pour les autres formalités administratives relatives à la gestion des ressources humaines. Il est à préciser que la DSN transmet les données sociales, de manière dématérialisée, auprès d’un seul interlocuteur. Et cela, depuis un outil ou un logiciel de paie. Dans ce cas, elle est en liaison étroite avec le logiciel de paie de chaque entreprise. Si vous voulez mieux comprendre le principe et le fonctionnement de la déclaration sociale nominative, n’hésitez pas à consulter ce lien. Cela vous permettra de maîtriser la dsn pour les nuls.

La DSN : qui est concerné ?

La déclaration sociale nominative ou DSN concerne toutes les entreprises du régime général ou du régime agricole, voire association et organisation. Et cela date de l’année 2017. Autrement dit, la DSN touche les sociétés du secteur privé employant des salariés sont tenus de mettre la DSN en place. Pour une entreprise constituée de divers établissements, il faut une DSN pour chaque établissement d’affectation qui possède son propre numéro SIRET. En outre, le mécanisme de la DSN a été étalé en trois phases différentes. Et, la dernière phase de celle-ci comprend la généralisation du système à l’ensemble des entreprises qui emploient des salariés.

Mieux connaître tous ceux qui sont exclus de la DSN

Si telles sont les entreprises touchées par la DSN, sachez maintenant qu’il existe, quand même, quelques exclusions. Parmi les employeurs non concernés par la DSN, on peut distinguer les particuliers employeurs, les indépendants et les micro-entrepreneurs. On peut également énumérer les entreprises monégasques des collectivités d’outre-mer, de la Polynésie française et de Mayotte. Ce qui implique que seules les entreprises dans la métropole et les DOM sont concernées par cette déclaration sociale nominative. Sinon, sachez que la fonction publique et les employeurs entrés en DSN et qui emploient des populations hors du périmètre DSN ne sont pas concernés. Il en est de même pour les différents établissements qui sont entrés dernièrement en DSN et qui n’ont pas transmis les données des organismes supplémentaires en DSN. En termes de DSN, les exclusions se divisent en des catégories différentes. Premièrement, les exclusions en relation avec la structure de l’entreprise. Deuxièmement, les exclusions liées à l’emplacement géographique de l’entreprise. Finalement, que vous soyez concerné ou pas par la DSN, sachez que cette dernière est un dispositif qui simplifie et qui sécurise la transmission des données et informations concernant les salariés. Découvrez la dsn pour les nuls pour en savoir davantage.

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