Publié le : 20 août 20214 mins de lecture
On parle d’abandon de créances lorsqu’un créancier renonce à son droit de réclamer le remboursement de tout ou partie d’une dette à une société, ce qui permet de réaliser un bénéfice important. Lorsqu’une société est en difficulté et ne peut plus faire face à ses obligations, cette stratégie est fréquemment utilisée.
Définition de l’abandon de créances
L’abandon de créances est défini en droit fiscal comme le refus d’une société d’exercer les droits prévus par la présence d’une dette. La renonciation à une créance nécessite une équivalence comptable entre le créancier et l’entité débitrice. Par conséquent, une créance et une dette d’un même montant doivent être enregistrées avant l’abandon de créances. Par conséquent, la perte enregistrée chez le créancier doit être égale au bénéfice enregistré chez le débiteur après l’abandon de créances. La relation commerciale entre deux entreprises conduit à l’abandon de créances commerciales. Ils sont émis afin de maintenir ouvertes les perspectives commerciales ou de protéger les sources d’approvisionnement. Toute relation commerciale est exclue de l’abandon de créances financières. L’abandon de créances est uniquement motivé par des raisons financières.
Les abandons de créances sont traités différemment en comptabilité
Qu’il s’agisse d’une créance commerciale ou financière, le traitement comptable est différent. Pour le créancier, l’abandon de créances commerciales est une dépense unique. Pour les opérations soumises à la TVA, l’abandon constitue une opération imposable. Cet achat est déductible fiscalement en tant que dépense professionnelle. En revanche, l’abandon de créances commerciales est imposable en tant que revenu exceptionnel pour la société qui en bénéficie. L’abandon de créance est traité comme un débit par le créancier. Il doit être enregistré dans le compte des autres charges ou pertes inhabituelles sur les créances liées aux participations. L’opération est enregistrée au crédit des comptes autres produits financiers ou autres produits exceptionnels pour le bénéficiaire de l’abandon de créances.
L’annulation de la dette est un avenir meilleur
Dans le cas où la fortune de l’entreprise s’améliorerait, la dette de l’entreprise qui a bénéficié de l’abandon de créance refaite surface comme une charge inhabituelle. De l’autre côté, elle représente un bénéfice important pour la société qui a accordé la remise de dette. La clause de retour à meilleure fortune peut être réalisée dans un nombre limité de cas en émettant des warrants en faveur de la société qui s’acquitte de la dette. Ces warrants vous donnent le droit d’acheter un certain nombre d’actions à un prix spécifique jusqu’à une certaine date.