Procès verbal de l’AG : comment fixer la rémunération du gérant ou du président ?

Publié le : 20 août 20214 mins de lecture

La loi prescrit la tenue d’assemblées à des intervalles spécifiques et prescrit également des règles de procédure connexes. Lors d’une assemblée générale annuelle, les administrateurs de la société présentent la performance financière de la société et les actionnaires votent sur les questions en litige. Les actionnaires ayant le droit de vote votent sur les questions d’actualité, telles que les nominations au conseil d’administration de la société, la rémunération des dirigeants, les paiements de dividendes et la sélection des auditeurs. Les enveloppes salariales accordées aux dirigeants des entreprises se composent souvent de quelques éléments.

Salaire de base et les incitatifs à court et long terme

La première règle pour fixer la rémunération d’un dirigeant est de définir le salaire de base, normalement indiqué comme un salaire annuel, bien qu’il soit généralement payé mensuellement ou aux deux semaines, comme pour les autres salariés. La rémunération du chef de la direction ou PDG des sociétés varie considérablement, en fonction de l’entreprise, du secteur et du mandat du dirigeant. Outre cela, il y a l’incitatif annuel basé sur la performance (boni) ou les incitatifs à court terme. Ils reposent sur l’atteinte d’un certain nombre d’objectifs définis pour la société par le conseil d’administration de la société.

La nature de ces objectifs varie en fonction de l’entreprise, de la stratégie de l’entreprise et d’autres conditions. En ajoutant à cela, l’incitation à long terme est de loin la composante potentielle la plus importante de la rémunération des dirigeants. L’objectif de l’intéressement à long terme est de récompenser les dirigeants pour la réalisation des objectifs stratégiques de l’entreprise qui maximisent la valeur actionnariale.

Les avantages sociaux et les avantages indirects

Les programmes d’avantages sociaux comprennent les prestations légales telles que la sécurité sociale, l’assurance-maladie, l’indemnisation des accidents du travail et l’assurance-chômage. Les dirigeants participent également à d’autres avantages de l’entreprise tels que les vacances, les jours fériés, les jours de maladie, les indemnités de départ, l’assurance-vie et l’assurance médicale. Les dirigeants d’une entreprise sont souvent éligibles pour participer à des régimes spéciaux de retraite.

Outre cela, les avantages indirects constituent une rémunération supplémentaire pour les cadres supérieurs qui ne sont pas disponibles pour les autres employés salariés. Ils sont normalement structurés pour reconnaître la valeur du dirigeant pour l’entreprise, les exigences extraordinaires de son temps et d’autres conditions uniques.

Rémunération conditionnelle au rendement

De nombreux dirigeants sont également couverts par des indemnités de départ qui prévoient des versements aux cadres en cas de licenciement involontaire sauf en cas de licenciement pour motif valable. Les accords de changement de contrôle, également appelés parachutes dorés, indemnisent les cadres en cas de perte d’emploi en raison de fusions ou de ventes.

Ils sont structurés de manière à offrir une protection supplémentaire aux dirigeants en cas de changement de contrôle, permettant ainsi aux dirigeants de se concentrer sur les opportunités de vente ou de fusion qui sont dans le meilleur intérêt des actionnaires sans trop se soucier de l’impact potentiel sur leur carrière.

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