Qu’est ce que le statut d’une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) ?

Publié le : 20 août 20214 mins de lecture

L’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) est un statut juridique qui permet la création d’une entreprise. C’est un statut réservé à un type d’activité spécifique. L’EARL est uniquement accessible aux agriculteurs. L’EARL, comme toutes les formations juridiques, présente des avantages et des inconvénients.

Les spécificités de l’EARL

La première chose à retenir de l’EARL est qu’elle est limitée à une dizaine d’associés. Il est concevable de n’avoir qu’un seul ingrédient. C’est alors à vous de déterminer si vous souhaitez être seul. Il convient également de noter que l’engagement des partenaires d’une EARL est déterminé par le montant de leurs dons. Il est également essentiel de rappeler qu’une EARL ne peut être qu’une personne physique. Afin de générer une EARL, deux conditions supplémentaires doivent être remplies. Vous devez être de nationalité française ou membre de l’Union européenne si vous n’avez pas la nationalité française. Vous devez avoir la majorité civile pour pouvoir créer une entreprise sous ce statut d’exploitant agricole. Il est essentiel d’évaluer trois facteurs avant de devenir associé de l’EARL : Seuls les associés pourront être désignés comme gérants de la société, car une participation active est requise. Les associés doivent également être majoritaires. Il est essentiel de se rappeler qu’une telle entreprise nécessite un financement pour démarrer. Le manager ou l’un des associés doit être agriculteur pour pouvoir créer une EARL.

Les atouts de l’EARL

L’EARL présente un certain nombre d’avantages qu’il ne faut pas négliger. Le fait qu’une EARL fasse la distinction entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel est la première caractéristique que vous mentionnez. Pourquoi cet avantage ? Parce que personne ne peut toucher à vos biens personnels en cas de procès ou de difficultés financières. Il convient également de mentionner que les offres sont limitées. Chaque associé s’engage sur son apport. Les associés non-agriculteurs sont les bienvenus dans votre EARL. Ils ne pourront cependant pas devenir actionnaires majoritaires. Vous avez la possibilité de choisir votre mode d’imposition, ce qui est un avantage non négligeable. Cela devra être inscrit dans la loi.

La taxation d’une EARL

Dans tous les cas, vous payez un impôt basé sur les bénéfices ou les pertes de votre entreprise. En conséquence, le montant de l’impôt est déterminé en fonction de ce dernier, que le gérant de l’entreprise a préalablement effectué. Il s’agit donc d’un pourcentage mensuel que vous devrez payer. Vous pouvez également choisir de payer l’impôt sur les sociétés. Lors de la création d’une EARL, c’est la meilleure option. Il s’agit simplement de suivre les procédures de l’impôt sur les sociétés dans ce cas de figure. C’est à vous de voir ce que vous souhaitez en matière de fiscalité. Enfin, il faut savoir qu’une EARL ne peut être créée que par des agriculteurs. Il s’agit en effet du statut le plus approprié pour les activités agricoles. La procédure de création d’une EARL est simple, bien que fastidieuse. Il y a plusieurs processus à suivre, qui peuvent ne pas plaire à tout le monde.

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