Après avoir décidé de se lancer dans l’entreprenariat, vous aurez besoin d’avoir un capital de départ. Pour vous accompagner dans votre projet qui est la création d’une entreprise, vous pourrez bénéficier d’aides financières. Parmi ces aides financières, vous pouvez citer…
Lire la suiteEn conséquence, tout conjoint travaillant dans l’entreprise artisanale, commerciale ou libérale du dirigeant doit choisir un statut, ainsi que les droits et obligations professionnelles et sociales qui en découlent. Même s’il est possible de modifier le statut ultérieurement, le dirigeant…
Lire la suiteLa clause de non-concurrence est nécessaire dans le cadre d’un contrat social. En effet, cela implique à l’une des parties liée au contrat de s’abstenir d’exercer des activités professionnelles qui pouvant constituer une concurrence déloyale a l’égard l’autre partie et ce,…
Lire la suiteLa loi prescrit la tenue d’assemblées à des intervalles spécifiques et prescrit également des règles de procédure connexes. Lors d’une assemblée générale annuelle, les administrateurs de la société présentent la performance financière de la société et les actionnaires votent sur…
Lire la suiteL’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) est un statut juridique qui permet la création d’une entreprise agricole. C’est un statut réservé à un type d’activité spécifique. L’EARL est uniquement accessible aux agriculteurs. Comprendre le statut juridique des exploitations agricoles est…
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