Infos Administratives

L’employeur doit prouver qu’il a réellement cherché à reclasser le salarié

L’obligation de reclassement constitue une responsabilité légale stricte pour l’employeur, particulièrement en cas de licenciement économique ou d’inaptitude professionnelle. Cette obligation impose à l’employeur de démontrer concrètement ses efforts de recherche de postes alternatifs. Analyser les modalités de cette preuve…

Pourquoi investir dans un logiciel de ressources humaines est-il crucial pour la gestion d’entreprise ?

L’ère numérique a révolutionné le monde des affaires, y compris le domaine des ressources humaines. L’intégration d’un logiciel RH peut être une dynamique vitale pour une gestion d’entreprise efficace. Avec une technologie en constante évolution, ces systèmes offrent de nouvelles…

Qui est concerné par la DSN ?

Étant un mode déclaratif unique, la DSN remplace les déclarations sociales et les signalements d’événements des employeurs. La DSN signifie littéralement déclaration sociale nominative. Elle accompagne généralement la digitalisation et la simplification de l’activité d’une entreprise. Mais, quelles sont les…

Les particularités de la lettre recommandée en ligne

Le courrier recommandé en ligne est une lettre 100 % dématérialisée et peut être employé aussi bien par les particuliers que par les experts. Une fois envoyé, l’expéditeur recevra une preuve d’envoi. En ce qui concerne le destinataire, il sera…

Peut-on ouvrir un fond d’investissement au Luxembourg ? Est-ce conforme à la règlementation de l’UE ?

Le Luxembourg est l’un des centres d’investissement les plus attractifs d’Europe et l’un des principaux réseaux de distribution de fonds au monde. Afin de renforcer sa position, le gouvernement autorise les fonds spéciaux d’investissement à autoriser des réglementations spécifiques liées aux investisseurs…

Comment avoir accès aux documents nécessaires à l’attribution d’un marché public ?

En France, les documents administratifs peuvent en principe être fournis gratuitement à tout citoyen qui en fait la demande. Dans les marchés publics, cela est utile pour se préparer à répondre aux appels d’offres ou comprendre comment les marchés sont…

Comment faire une demande de remise des majorations de retard de TVA ?

Vous traversez une mauvaise période financière et avez de la difficulté à payer vos impôts ? Il existe un remède : demandez la livraison gratuite. Une procédure administrative se cache sous cette expression stylisée, qui inclut la demande d’allégement fiscal. Comment s’inscrire ? Est-ce compatible…

Validité d’une marque : quelles sont les conditions ?

Vous venez de déposer une demande de marque auprès de l’Office National de la Propriété Intellectuelle (INPI) ou vous envisagez de le faire ? Une fois votre marque déposée et protégée, vous devez vous assurer que cette protection est maintenue et…